Politique de confidentialité
Quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits.
Cette page explique quelles données personnelles nous collectons lorsque vous utilisez ce site ou faites appel à nos services, pourquoi nous les collectons, combien de temps nous les gardons et quels droits vous pouvez exercer. Elle est rédigée conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018.
Responsable du traitement
Dépannage Bruno & Fils SRL, Rue Abbé Cuypers 3, 1040 Etterbeek, numéro d'entreprise BE 0643.558.376. Pour toute question relative à vos données : info@bruno-fils.be ou 0472 13 87 16.
Vu la taille de l'entreprise et la nature des traitements, aucun délégué à la protection des données n'a été désigné ; les demandes sont traitées directement par la direction.
Quelles données nous collectons
| Situation | Données |
|---|---|
| Formulaire de contact ou de demande de devis | Nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse de l'intervention, description du problème, et tout élément que vous ajoutez librement dans le message |
| Appel téléphonique ou courriel | Vos coordonnées et le contenu de votre demande. Les appels ne sont pas enregistrés |
| Intervention et facturation | Coordonnées de facturation, adresse du chantier, description des travaux, photos techniques éventuelles, montants et paiements |
| Consultation du site | Journaux du serveur : adresse IP, date et heure, pages demandées, type de navigateur. Ces journaux sont générés automatiquement par l'hébergement |
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD, et le site n'est pas destiné aux mineurs.
Pourquoi, et sur quelle base légale
- Répondre à votre demande et établir un devis — mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Exécuter l'intervention et en assurer le suivi — exécution du contrat (article 6.1.b).
- Facturer et tenir la comptabilité — obligation légale (article 6.1.c), notamment le Code de droit économique et le Code de la TVA.
- Traiter une garantie, une réclamation ou un litige — intérêt légitime de l'entreprise à défendre ses droits (article 6.1.f).
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site — intérêt légitime (article 6.1.f).
Nous n'utilisons pas vos données pour de la prospection commerciale, nous ne pratiquons aucun profilage et aucune décision automatisée n'est prise à votre égard.
Qui a accès à vos données
Vos données sont accessibles au personnel de l'entreprise qui en a besoin pour traiter votre dossier. Elles peuvent en outre être communiquées à :
- notre prestataire d'hébergement et de maintenance du site, agissant comme sous-traitant ;
- notre comptable, dans le cadre des obligations comptables et fiscales ;
- notre assureur ou notre conseil, en cas de sinistre ou de litige ;
- les autorités, lorsque la loi nous y oblige.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées.
Transferts hors de l'Union européenne
Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Le site charge toutefois des polices de caractères depuis les serveurs de Google (Google Fonts), ce qui transmet votre adresse IP à ce fournisseur au moment de l'affichage de la page.
Combien de temps nous les gardons
- Demande de devis sans suite : un an à compter du dernier contact.
- Dossiers clients, factures et pièces comptables : sept ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément à la législation comptable belge.
- Correspondance liée à une garantie ou à un litige : le temps nécessaire au traitement, puis pendant la durée de prescription applicable.
- Journaux du serveur : quelques mois, selon la configuration de l'hébergement.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité des données que vous nous avez fournies, et vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Adressez votre demande à info@bruno-fils.be ; nous y répondons dans le mois. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité si un doute raisonnable existe.
Certaines données ne peuvent pas être effacées avant l'expiration du délai légal de conservation comptable ; nous vous l'indiquerons alors clairement.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS. L'accès aux dossiers clients est limité aux personnes qui en ont besoin. Aucune mesure ne garantit une sécurité absolue, mais nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables au regard des risques et de la nature des données traitées.
Modification de cette politique
Cette politique peut être adaptée, notamment si nos outils ou nos obligations changent. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Plutôt par téléphone ?
Le bureau est joignable en journée, du lundi au vendredi.